J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410119A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est, à compter du 30 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'Issoire.

Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative, est, à compter du 30 mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.